Informations légales

Accessibilité

Déclaration d'accessibilité du site Cogniti : conformité partielle au RGAA 4.1.2, pages auditées et moyens de contact.

Accessibilité : partiellement conforme (95,2 % — RGAA 4.1.2)

Cogniti s'engage à rendre son site internet accessible conformément aux bonnes pratiques du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Cette déclaration s'applique au site vitrine cogniti.fr. L'application SaaS (app.cogniti.fr) et le tunnel de commande en ligne feront l'objet d'évaluations distinctes lors de leur mise à disposition.

Plan d'amélioration continue

Actions en cours ou prévues :

  • Revue des 3 non-conformités Turnstile si une alternative accessible devient disponible ;
  • Audit séparé de l'application aidant et du parcours de souscription.

État de conformité

Le site cogniti.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.2, avec un taux de 95,2 % (60 critères conformes sur 63 applicables, audit du 31 juillet 2026).

Une première analyse technique et des corrections ont été réalisées avec l'assistance d'outils automatisés (dont pa11y-ci) et d'un assistant de développement. Le taux publié repose sur la grille RGAA 4.1.2 remplie manuellement et sur les tests manuels documentés , validés par Maïlys Bouvier.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne porte sur un échantillon de 14 pages représentatives du site vitrine (tests sur build statique, preprod et localhost).

Taux de conformité RGAA 4.1.2 : 95,2 % (60 conformes / 63 applicables, 43 non applicables, 0 non testé — référence audit-a11y-2026-07).

Tests automatiques complémentaires (WCAG 2.1 AA, pa11y-ci) : 36 pages HTML testées sans erreur détectée lors de la dernière campagne du 31 juillet 2026. Ce résultat ne constitue pas le taux RGAA officiel.

Grille d'audit : disponible sur demande à contact (at) cogniti (dot) fr .

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Vérification antispam Cloudflare Turnstile — widget tiers injecté dans les formulaires de contact et de liste d'attente. Non-conformité assumée : alternative par e-mail ( contact (at) cogniti (dot) fr ).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation formelle déclarée à ce jour. Les composants tiers ci-dessus pourront faire l'objet d'une dérogation documentée si aucune alternative accessible n'est disponible.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 15 juillet 2026.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.

Validée par : Maïlys Bouvier.

Technologies utilisées

  • HTML5, CSS3, JavaScript
  • Astro 7
  • Cloudflare Pages (hébergement)
  • Cloudflare Turnstile (antispam formulaires — NC assumée, alternative e-mail)
  • Axeptio (gestion du consentement cookies — testé en preprod le 31 juillet 2026, TM-07)

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus visent les combinaisons recommandées par le RGAA :

  • Safari et VoiceOver (macOS, testé le 15 juillet 2026 — TM-05) ;
  • Firefox et NVDA : non testé à ce jour (prévu ultérieurement) ;
  • Résolutions : 320 px à 1920 px, zoom 200 % et 400 %.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Grille d'audit RGAA 4.1.2 (modèle officiel) ;
  • pa11y-ci (WCAG 2.1 AA) — commande npm run a11y ;
  • WebAIM Contrast Checker ;
  • Inspecteur d'accessibilité des navigateurs.

Pages ayant fait l'objet de la vérification

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et de vous orienter vers une alternative accessible lorsque cela est possible.

Voies de recours

Si vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (nouvel onglet) ou contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région via defenseurdesdroits.fr (nouvel onglet) .

Par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.